Tarif min. mens.
Destinée aux PME/PMI (et associations), cette offre vous protège en tant que dirigeant, ainsi que l'ensemble des employés en cas de réclamations. Ces réclamations peuvent être en lien avec le droit du travail, le droit fiscal, le droit social, le droit de la consommation, la violation des statuts et les règles relatives à l'environnement.
En cas de procédures juridiques engagées suite à une réclamation, vos frais de défenses sont couverts. Bénéficiez d'un accompagnement à chaque étape de la procédure : frais d'avocats ou de conseils, accompagnement personnalisé et éventuels dommages et intérêts sont couverts.
Souscrivez à ce contrat directement depuis notre plateforme. Aucune ancienneté n'est imposée pour y souscrire et vous pouvez disposer d'un chiffre d'affaires allant jusqu'à 25 millions d'euros.
Que couvre la Responsabilité Civile des Dirigeants ?
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? il est indispensable de vous protéger contre d'éventuelles mises en cause personnelles qui pourraient mettre en péril votre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements, etc.). Cette offre protège la responsabilité civile personnelle du mandataire social, dès que le dirigeant est mis en cause par une administration, un tiers ou un actionnaire suite à une faute de gestion réelle ou alléguée.
Exemples de situations
Violation des lois, règlements, statuts
Vous ne respectez pas le règlement imposé pour un produit de consommation courante soumis à « l’appellation d’origine contrôlée » et êtes mis en cause ?
Grâce à la garantie violation des lois, règlements, statuts, vous êtes couvert. En effet, cette garantie vous protège contre les mises en causes relatives à la violation d'un règlement, au non-respect des règles de sécurité, ou encore à la violation des statuts.
Fautes de gestion
Le responsable d’un site classé est mis en cause personnellement pour non-respect de la réglementation ayant conduit à une pollution. Heureusement, votre contrat comprend la garantie faute de gestion (par négligence), qui intervient en cas de fautes de gestion commises par imprudence, par négligence, par défaut d'assurance ou encore dans le cadre d'investissement et désinvestissement.
Fautes liées à l’emploi
Un nouvel embauché vous met en cause à la suite de la diffusion à l’ensemble des salariés d’un détail relatif à sa religion ou à son appartenance syndicale. Votre contrat comprend la garantie 'fautes liées à l’emploi' et vous couvre donc dans ce cas de figure. Cette garantie vous protège contre des mises en cause pour harcèlement moral, entraves aux opportunités de carrière, atteintes à la vie privée, ou encore de discrimination à l'embauche.
